Déclaration d’accessibilité

Mutualité Française Comtoise s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Modèle complet à compléter après l’audit RGAA : voir rgaa/declaration-accessibilite.md.

État de conformité

Le site mutcomtoise2.dynagence.fr/ est %91non conforme / partiellement conforme / totalement conforme%93 avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le %91date%93 par %91organisme%93 révèle que %91xx %%93 des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Liste à établir.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : %91e-mail dédié%93 ou 03 81 65 82 65.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous nous l’avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits, contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région, ou envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.